Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

La présente politique s'applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

• de la navigation sur le site lesplaisirsfruites.com ;
• des demandes de devis, de rendez-vous, de panier découverte et des échanges commerciaux ;
• de l'exécution de nos prestations de livraison de fruits et d'encas en entreprise ;
• de l'utilisation de l'espace client et de ses services associés.

Nous limitons la collecte aux données nécessaires aux finalités décrites à l'article 4. Selon votre situation, nous pouvons traiter les catégories suivantes :

• Identification et contact professionnel : nom, prénom, fonction, adresse email et numéro de téléphone professionnels.
• Données relatives à votre entreprise : raison sociale, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA, adresses de facturation et de livraison, informations utiles à l'organisation du service.
• Gestion de la relation commerciale : devis, commandes, abonnements, livraisons, factures, réclamations, avis, ainsi que les échanges intervenus avec nos équipes (courriels, appels, messages).
• Compte espace client : identifiants de connexion, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), préférences de notification.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, données de mesure d'audience déposées sous réserve de votre consentement.

Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD :

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Les données proviennent principalement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte ou échangez avec nos équipes.

Elles peuvent également nous être transmises par l'entreprise qui vous a désigné comme interlocuteur ou comme contact d'un site de livraison, ou provenir de sources publiquement accessibles telles que les registres légaux des entreprises, pour les seules informations relatives à la personne morale.

Vos données sont destinées à nos services internes habilités et, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants : hébergement et infrastructure informatique, envoi de courriels et de SMS, planification et suivi des livraisons, outils de support et de gestion de la relation client ;
• prestataires de paiement et établissements bancaires ;
• prestataires de facturation, de comptabilité et de recouvrement ;
• nos conseils habituels (avocats, experts-comptables, assureurs) et, le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires habilitées à en connaître.

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Certains de nos prestataires, notamment pour les outils d'authentification, de paiement et d'analyse automatisée, peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, assorties le cas échéant de mesures de protection complémentaires. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande auprès de notre DPO.

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Prospects et devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis en archivage intermédiaire jusqu'à l'expiration des délais de prescription applicables.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce.
• Compte espace client : pendant la durée de la relation, puis supprimé ou anonymisé.
• Données de connexion et journaux techniques : jusqu'à 12 mois.
• Cookies : votre choix de consentement est conservé 6 mois, les traceurs de mesure d'audience 13 mois au maximum.
• Demandes d'exercice de droits : le temps du traitement de la demande, puis conservation à titre de preuve pendant la durée légale applicable.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins liés à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, notamment :

• chiffrement des échanges par protocole HTTPS ;
• stockage des mots de passe sous forme chiffrée et non réversible ;
• gestion des accès par habilitations et authentification individuelle ;
• hébergement auprès de prestataires professionnels situés dans l'Union européenne ;
• sauvegardes régulières et journalisation des accès sensibles.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement préalable, des traceurs de mesure d'audience et de mesure des campagnes publicitaires. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant votre accord.

Le détail des traceurs utilisés et de leurs durées de conservation figure dans nos mentions légales. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné :

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Des outils d'analyse automatisée peuvent nous assister dans l'organisation de la relation commerciale et dans le contrôle de la qualité de nos livraisons. Ces traitements demeurent en toutes circonstances soumis à l'appréciation et à l'intervention de nos équipes.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
• Retrait du consentement : pour les traitements qui en dépendent, notamment la newsletter et les cookies.
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.