Conditions Générales de vente
Préambule
La société LES PLAISIRS FRUITÉS (« la Société »), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont Ie siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous Ie n° 818 790 313 (« LES PLAISIRS FRUITÉS »), propose à la vente des fruits frais et secs ainsi que des encas de type snacks qu’eIIe livre aux entreprises clientes (Ie « Client »).
1. Champ d’Application
Ces conditions s’appliquent dès le 1er janvier 2024 à toutes les commandes passées auprès de lesplaisirsfruites.com ou app.lesplaisirsfruites.com, en France et à l’étranger, et prévalent sur tout autre document du client, sauf accord préalable écrit de notre part.
2. Commande – Formation du Contrat
Toute commande doit être effectuée par écrit ou passée sur la plateforme de gestion d’abonnement https://app.lesplaisirsfruites.com. Le contrat est formé lorsque le devis ou le bon de commande, signé par le client, est renvoyé à la Société sans modification. La complétion du formulaire d’Ouverture de compte est obligatoire pour le recueil des informations de livraison et de facturation
3. Lieu et Délais de Livraison
Le lieu de livraison est celui visé au Contrat (renseigné dans le formulaire d’Ouverture de Compte). Toute modification doit être acceptée par écrit par la Société. Les délais indiqués sont approximatifs et dépendent de la fourniture d’informations nécessaires par le Client. En cas de non-conformité, une nouvelle livraison sera effectuée sous un délai de 2 jours ouvrés.
4. Conformité – Réception – Réclamation
Les produits sont réputés conformes au contrat. Toute réclamation doit être faite sous 24 heures maximum après la réception des produits. La réclamation doit être soumise par email à notre service client via l’adresse email suivante avec des photos des produits qui font l’objet de la reclamation à : [email protected]
5. Conditions de Paiement
Les prix sont payables à réception de la facture (avec une tolérance à 15 jours maximum). Le défaut de paiement entraînera la suspension des obligations de la Société et l’exigibilité immédiate des sommes dues, avec pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 euros. D’autres conditions de paiement peuvent être acceptées en fonction du besoin du Client et doivent être validées au préalable par écrit par la Société
6. Box et Paniers Consignés (uniquement pour Ile de France – Agglomeration LYON – Agglomeration de Marseille – hors livraisons “ponctuelles”)
Les box et paniers sont consignés et restent la propriété de PLAISIRS FRUITES. Toute non-restitution entraînera une facturation complémentaire de 7€ HT par article.
7. Responsabilité – Limitation de Responsabilité
La Société a une obligation de moyen. En cas de pénurie, la Société peut substituer une variété de fruits de produits équivalente.
8. Force Majeure
La Société n’est pas responsable en cas de Force Majeure, telle que définie par le code civil et la jurisprudence en vigueur. Sont notamment considérés comme cas de Force Majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les retards dus aux grèves, intempéries, blocages routiers, actes de terrorisme ou toute autre situation indépendante de la volonté de la Société entravant la livraison normale des produits.
9. Litiges
Les litiges relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris et sont régis par le droit français.
10. Dispositions Spécifiques
Les suspensions temporaires de livraison sont possibles jusqu’à 5 semaines/an avec préavis d’une semaine (vacances, fêtes, semaines comprenant des jours fériés ou des ponts). Les produits non livrés pour cause de non-prévenance seront dus. Les contenants sont consignés et facturés en cas de non-restitution (7€ HT par cageot)
La Société s’engage à mettre en place dans chacune de ses compositions 7 à 9 variétés de fruits (variation suivant la saisonnalité de chacun)
11. Interruption, reconduction, résiliation.
Toute demande de suspension temporaire doit impérativement être formulée par e-mail au moins une semaine à l’avance. L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, renouvelable par tacite reconduction. La résiliation est possible avec un préavis de 30 jours, à notifier par écrit (email à : [email protected] ou par courrier à l’adresse mentionnée dans le préambule).